Facturation electronique obligatoire : le guide

Introduction

À l'aube de 2025, la facturation électronique obligatoire constitue une évolution majeure pour toutes les entreprises françaises, qu’il s’agisse de relations avec le secteur public (B2G) ou entre entreprises (B2B). L’objectif ? Moderniser les échanges commerciaux, sécuriser les paiements et lutter contre la fraude à la TVA.

Dans ce guide complet, nous détaillons le calendrier officiel, le cadre réglementaire, les normes techniques (Factur-X, EDI), ainsi que les bonnes pratiques et outils à adopter (Chorus Pro, logiciels compatibles) pour rester en conformité et optimiser votre gestion.

Que vous soyez auto-entrepreneur, TPE, PME ou grand groupe, découvrez étape par étape comment préparer, mettre en place et réussir votre transition vers la facturation électronique dès 2025.

1. Calendrier de déploiement de la facturation électronique obligatoire

La facturation électronique obligatoire se déploie progressivement en France selon un calendrier officiel qui impacte à la fois les factures B2G (secteur public) et B2B (entreprises). Connaître ces dates clés vous permet d’anticiper la mise en conformité et d’éviter tout risque de rejet ou de pénalité.

1.1 B2G : Chorus Pro depuis le 1^er juillet 2024

Depuis le 1^er juillet 2024, toute facture adressée à un organisme public (État, collectivités, hôpitaux, caisses de Sécurité sociale) doit être déposée au format électronique via Chorus Pro.

1.2 B2B (grandes entreprises & ETI) : obligation au 1^er septembre 2026

À partir du 1^er septembre 2026, les grandes entreprises (GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre et recevoir leurs factures électroniques (norme Factur-X ou EDI). Toute facture papier ou PDF non structuré ne sera plus acceptée par ces clients.

1.3 B2B (PME, TPE & micro-entreprises) : obligation au 1^er septembre 2027

À compter du 1^er septembre 2027, la facturation électronique obligatoire s’appliquera à toutes les PME, TPE et micro-entreprises pour leurs échanges B2B. Vous devrez alors générer un fichier électronique structuré pour l’ensemble de vos clients assujettis à la TVA.

2. Cadre légal et sanctions

La facturation électronique obligatoire repose sur plusieurs textes officiels qui encadrent son déploiement et fixent les sanctions en cas de non-conformité. En 2025, les deux principaux sont :

• Loi de finances pour 2024 (n° 2023-1770 du 30 décembre 2023)
  Institue l’obligation progressive de facturation électronique pour tous les échanges B2G et B2B, et précise les dates clés :
  • 1^er juillet 2024 : facturation électronique obligatoire pour le secteur public (portail Chorus Pro).
  • 1^er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises et ETI.
  • 1^er septembre 2027 : obligation pour toutes les PME, TPE et micro-entreprises.
  Texte complet – Légifrance
• Décret n° 2023-955 du 16 octobre 2023 relatif au schéma national de facturation électronique
  Définit la norme Factur-X (PDF + couche XML selon EN 16931) et les modalités d’acceptation. Texte du décret – Légifrance

Sanctions en cas de non-respect de la facturation électronique obligatoire :

• Refus de paiement total ou partiel par le client (public ou privé) jusqu’à régularisation électronique.
• Pénalités financières pouvant atteindre 50 % du montant de la facture émise au format non-conforme.
• Obligation de réémettre la facture dans un format correct, avec risque de retard de trésorerie.

Pour éviter toute difficulté, vérifiez dès maintenant que votre solution de facturation (Chorus Pro pour le B2G, logiciel compatible Factur-X pour le B2B) respecte bien les exigences légales.

3. Formats & normes pour la facturation électronique obligatoire

Pour répondre à l’exigence de facturation électronique obligatoire, les factures doivent être émises selon des normes techniques reconnues. En 2025, deux principaux formats coexistent :

3.1 Le format Factur-X

Factur-X (ou ZUGFeRD en Allemagne) est un standard franco-allemand combinant un PDF lisible et une couche XML structurée conforme à la spécification européenne EN 16931.

• Le PDF assure la lisibilité humaine pour vos clients, comme une facture traditionnelle.
• La couche XML contient les données clés (montants, références, TVA, dates) dans un schéma standardisé, permettant un traitement automatisé et sécurisé.
• Compatible avec Chorus Pro (B2G) et de nombreux logiciels de facturation (Freebe, QuickBooks, Tirius, etc.).

3.2 Les échanges EDI (Electronic Data Interchange)

L’EDI est un mode d’échange de documents structurés (factures, bons de commande) entre systèmes informatiques, sans intervention manuelle. Plusieurs schémas sont utilisés :

• UBL (Universal Business Language) : standard international XML pour factures et documents commerciaux.
• CII (Cross-Industry Invoice) : norme ISO 19005-3 adaptée aux échanges inter-entreprises.
• EDIFACT : ancien standard EDI (texte plat), toujours en usage dans certains secteurs industriels.

L’EDI nécessite généralement une plateforme ou un prestataire de services pour échanger les fichiers entre votre logiciel de facturation et les systèmes de vos clients (notamment grandes entreprises).

4. Chorus Pro : facturation électronique obligatoire pour le secteur public (B2G)

Depuis le 1^er juillet 2024, toute entreprise – y compris les auto-entrepreneurs – doit déposer ses factures électroniques obligatoires destinées aux organismes publics sur Chorus Pro. Chorus Pro est la plateforme officielle française qui centralise la transmission, le suivi et l’archivage de vos factures dématérialisées.

L’utilisation de Chorus Pro garantit :

• Conformité réglementaire (factures reçues et validées par l’administration) ;
• Traçabilité en temps réel (accusés de réception et historique de dépôt) ;
• Gratuité pour les dépôts et téléchargements.

Étapes pour déposer vos factures sur Chorus Pro

1. Inscription : créez un compte sur Chorus Pro en renseignant votre SIRET et vos informations personnelles.
2. Configuration de votre profil : ajoutez votre structure (nom, adresse, numéro SIRET, code APE) et paramétrez vos préférences d’envoi.
3. Création d’une ERS (Émission de la Réclamation de Service) : saisissez les informations de votre facture (montant, date, référence, objet) directement dans l’interface ou importez un fichier structuré (Factur-X).
4. Dépôt de la facture : téléversez votre PDF/Factur-X ou votre fichier XML, puis validez le dépôt.
5. Suivi et relances : consultez les accusés de réception, relancez automatiquement en cas de rejet ou de non-paiement, et téléchargez vos preuves de dépôt.

Pour en savoir plus, consultez le guide officiel : Guide Chorus Pro – économie.gouv.fr .

5. Solutions pour la facturation électronique obligatoire en B2B

Pour répondre à l’obligation de facturation électronique dans vos échanges B2B (grandes entreprises, PME, TPE, micro-entrepreneurs), plusieurs logiciels et services en ligne permettent de générer un fichier structuré (Factur-X, XML, EDI) sans effort technique.

5.1 Freebe

• Interface intuitive pour créer et envoyer vos factures électroniques.
• Génération automatique du format Factur-X (PDF + couche XML).
• Suivi des paiements et relances intégrées.
• Tarif : à partir de 9 €/mois (version micro-entrepreneur).

5.2 QuickBooks

• Solution complète de facturation, comptabilité et gestion de trésorerie.
• Import bancaire et rattachement automatique des recettes et dépenses.
• Compatible Factur-X et EDI, avec options d’export XML.
• Tarif : plans modulables selon le nombre d’utilisateurs et modules actifs.

5.3 Tirius

• Tableau de bord centralisé : CA, charges, marges et trésorerie en temps réel.
• Module de facturation intégré, bientôt compatible Factur-X pour les échanges B2B.
• Tarif : micro-entrepreneurs à partir de 9 €/mois, essai gratuit de 14 jours.
• Découvrir Tirius

5.4 Générateurs en ligne & intégrations ERP

Si vous cherchez une solution rapide sans abonnement :

• Générateur Factur-X gratuit (ex. Factur-X.org) : convertit un PDF standard en facture électronique Factur-X.
• Plateformes EDI intégrées à votre ERP ou CRM, pour automatiser l’envoi et la réception de fichiers XML/UBL/CII.

Choisissez la solution adaptée à la taille de votre entreprise et à votre volume de facturation. Les logiciels spécialisés (Freebe, QuickBooks, Tirius) offrent une intégration fluide et sécurisée pour respecter l’obligation de facturation électronique obligatoire sans rupture de trésorerie.

6. Bonnes pratiques pour réussir votre facturation électronique obligatoire

Pour passer à la facturation électronique obligatoire sans accroc, adoptez ces bonnes pratiques. Elles garantissent conformité, efficacité et fiabilité dans vos échanges B2G et B2B.

• Tester en sandbox : avant de basculer en production, utilisez un environnement de test (ex. mode « bac à sable » de Chorus Pro ou un générateur Factur-X) pour valider vos fichiers et éviter les rejets.
• Valider le schéma XML : faites contrôler vos factures par un validateur en ligne (Factur-X Validator) ou intégré à votre logiciel pour vérifier la conformité au standard EN 16931.
• Archiver légalement : conservez vos factures électroniques et registres de recettes pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Automatiser les relances : paramétrez votre outil (Tirius, Freebe, QuickBooks) pour envoyer automatiquement des rappels de paiement en cas de facture impayée.
• Documenter votre processus : rédigez un mode opératoire interne décrivant le workflow de facturation électronique (création, dépôt, suivi, archivage) pour assurer la continuité en cas de changement d’utilisateur.
• Sécuriser l’accès : activez l’authentification à deux facteurs (2FA) sur Chorus Pro et vos logiciels de facturation pour protéger vos données sensibles.
• Former vos collaborateurs : si vous travaillez avec un comptable ou un assistant, assurez-vous qu’ils maîtrisent l’utilisation de Chorus Pro et de votre solution Factur-X.

En suivant ces recommandations, vous optimisez votre organisation, limitez les erreurs et restez serein face à l’obligation de facturation électronique obligatoire instaurée pour 2025 et au-delà.

7. Conclusion

Vous avez désormais toutes les clés pour vous conformer à la facturation électronique obligatoire en 2025 :

• Respecter le calendrier officiel : Chorus Pro en B2G depuis juillet 2024, GE/ETI dès septembre 2026, PME/TPE/micro dès septembre 2027.
• Adopter les formats standard : Factur-X pour la majorité des échanges, EDI (UBL, CII) pour les volumes et secteurs spécifiques.
• Utiliser une solution fiable (Chorus Pro, Freebe, QuickBooks, ou Tirius) pour automatiser la création, la transmission et l’archivage de vos factures électroniques.
• Mettre en place des bonnes pratiques : tests en sandbox, validation XML, archivage légal 10 ans, relances automatisées et 2FA.

Ne laissez pas la transition vers l’électronique freiner votre activité : anticipez dès maintenant, formez-vous et équipez-vous d’un outil adapté pour rester conforme et concentrer votre énergie sur l’essentiel.